Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur, à la collecte des données personnelles et aux conditions d'utilisation.

Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

• Raison sociale : ADSP-Distribution, SASU au capital de 1 000 €
• Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris n° 920 494 168 — SIREN : 920 494 168
• TVA intracommunautaire : FR89920494168
• Responsable de publication : Sébastien Pirard — 01 89 70 54 15 — admin@sofa-tantra.com
• Webmaster : Sébastien Pirard — admin@sofa-tantra.com
• Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (QC) H7P 0G1, Canada — 01 76 60 41 43
• Délégué à la protection des données : Sébastien Pirard — admin@sofa-tantra.com

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
• Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par sofa-tantra.com pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
• Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Termes RGPD : les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD n° 2016-679.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sofa-tantra.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. L'ensemble de ces informations figure dans l'encadré « Éditeur du site » en haut de cette page.

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://sofa-tantra.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, avec communication préalable des dates et heures d'intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://sofa-tantra.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. sofa-tantra.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://sofa-tantra.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

sofa-tantra.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

sofa-tantra.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

sofa-tantra.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

sofa-tantra.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

sofa-tantra.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. sofa-tantra.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est ADSP-Distribution, représentée par Sébastien Pirard, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

sofa-tantra.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

1. Permettre la navigation sur le Site et assurer la gestion et la traçabilité des prestations commandées (données de connexion, facturation, historique des commandes).
2. Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
3. Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
4. Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
5. Mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.

sofa-tantra.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : et de rectification, de mise à jour et de complétude des données.
• Rectification (Article 16 RGPD) : mise à jour et correction des données erronées.
• Effacement (Article 17 RGPD) : droit de verrouillage ou d'effacement des données.
• Retrait du consentement (Article 13-2c RGPD) : droit de retirer à tout moment un consentement.
• Limitation (Article 18 RGPD) : droit à la limitation du traitement des données.
• Opposition (Article 21 RGPD) : droit d'opposition au traitement des données.
• Portabilité (Article 20 RGPD) : droit à la portabilité des données vers un autre responsable.
• Sort post mortem (Loi Informatique & Libertés) : droit de définir le sort des données après la mort.

Contact DPO : ADSP-Distribution — Sébastien Pirard, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — admin@sofa-tantra.com

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

sofa-tantra.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

sofa-tantra.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

9.2 Balises internet

sofa-tantra.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags, balises d'action, GIF à un pixel ou GIF transparents) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://sofa-tantra.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Une question sur ces mentions ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à vos droits RGPD, contactez-nous à admin@sofa-tantra.com.